Droit à l'image

Droit à l’image : Dans le cadre de mes diverses activités (plongées, massages , escapades mer, activités en piscines, etc), je suis souvent souvent amenés à prendre des photos que je peux éventuellement exposer lors de nos soirées, aux différents forums etc et sur mon site web.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit à l’image, et refusez que votre photo soit publiée, veuillez nous le faire savoir par mail à jpaul@plongeezenitude.com.

L’absence de demande de retrait vaut acceptation de toute image où vous pouvez apparaître.

Précision : Le droit à l’image ne s’applique pas sur l’image d’un groupe.

La reproduction de l’image d’un groupe ou d’une scène de rue dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée.

 On considère que l’image ne porte pas atteinte à la vie privée car la personne se trouvant dans un lieu public a consenti à être exposée aux regards des autres.

 

Cependant, la jurisprudence émet deux réserves :

  • Il ne faut pas individualiser un ou quelques sujets, et la publication ne doit pas excéder les limites du droit à l’information.

  • Pour ce qui est de l’individualisation, la jurisprudence rappelle que « nul n’a le droit d’individualiser une personne d’un groupe sans son consentement ». La personne est dite individualisée si elle est le sujet principal de l’image et si elle est reconnaissable.

 

Référence : http://www.droit-image.com/droit-a-limage-des-personnes.html

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